Permis de construire – Logements
Corbieres
00406314J0011
Terminé
le 03 décembre 2014
1 logement
22 880 m² terrain
Corbieres (04220)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
03 décembre 2014
3
Ouverture chantier
04 décembre 2014
4
Achèvement
28 juin 2015
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Commune
- Corbieres (04063)
- Adresse
-
Lieu-dit : MOULIN
04220 Corbieres - Parcelle(s)
- B 1057
- Superficie terrain
- 22 880 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ELECTRICITE DE FRANCE
- SIREN
- 552081317,0
- SIRET
- 55208131786033,0
- Code APE
- 35.11Z
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 04220 Sainte-Tulle
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence secondaire
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 | — | 76 | — | — |
| Locaux | 402 | — | 229 | — | 305 |
| Agriculture | — | 305 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2016
- Dernière mise à jour
- Février 2016
Données issues de la base SITADEL