Permis de construire – Logements
Rte De Restefond
00409619S0012
Annulé
le 04 mars 2020
12 logements
610 m² habitables
Jausiers (04850)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
04 mars 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Commune
- Jausiers (04096)
- Adresse
-
Rte De Restefond
Lieu-dit : MAGNANS ET BELLAROTS
04850 Jausiers - Parcelle(s)
-
B 1013
B 1014 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- N2D
- SIREN
- 879855161,0
- SIRET
- 87985516100011,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6599,0
- Adresse
- 13590 Meyreuil
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 12
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 12
- Collectifs hors résidence
- 12
Répartition par pièces
- T3
- 6
- T4
- 6
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 610 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2021
- Dernière mise à jour
- Mars 2021
Données issues de la base SITADEL