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Permis de construire – Logements

Rue Francois Miterrand

0041971800001
Terminé
le 14 mai 2018
1 logement 71 m² habitables Sainte-Tulle (04220)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
14 mai 2018
3
Ouverture chantier
17 décembre 2018
4
Achèvement
17 août 2019

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Commune
Sainte-Tulle (04197)
Adresse
Rue Francois Miterrand
Lieu-dit : LE CLOS CASSAGNE N_2
04220 Sainte-Tulle
Parcelle(s)
A 2883
A 2892
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
13090 Aix-En-Provence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T4
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 71

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Août 2019

Données issues de la base SITADEL