Permis de construire – Logements
34 Rue Marguerite Duras Lot N
0041971900007
Terminé
le 25 avril 2019
1 logement
77 m² habitables
162 m² terrain
Sainte-Tulle (04220)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
25 avril 2019
3
Ouverture chantier
09 septembre 2019
4
Achèvement
11 février 2022
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Commune
- Sainte-Tulle (04197)
- Adresse
-
34 Rue Marguerite Duras Lot N
04220 Sainte-Tulle - Parcelle(s)
- A 2849
- Superficie terrain
- 162 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DROME ARDECHE AMENAGEMENT FONCIER
- SIREN
- 791881956,0
- SIRET
- 79188195600019,0
- Code APE
- 41.10C
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 26200 Montelimar
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 77 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2020
- Dernière mise à jour
- Février 2022
Données issues de la base SITADEL