Permis de construire – Logements
Avenue Francois Mitterand
0041972200096
Terminé
le 20 décembre 2022
1 logement
3 813 m² terrain
Sainte-Tulle (04220)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
20 décembre 2022
3
Ouverture chantier
20 janvier 2023
4
Achèvement
07 mars 2023
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Commune
- Sainte-Tulle (04197)
- Adresse
-
Avenue Francois Mitterand
04220 Sainte-Tulle - Parcelle(s)
- A 2952
- Superficie terrain
- 3 813 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 04220 Sainte-Tulle
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 68 | — | — |
| Locaux | 68 | — | — | — | 68 |
| Agriculture | — | 68 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2023
- Dernière mise à jour
- Mars 2023
Données issues de la base SITADEL