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Permis de construire – Logements

12 B Che De Fortville

00502321H0070
Autorisé
le 02 février 2022
1 logement 163 m² habitables 477 m² terrain Briancon (05100)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
02 février 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Briancon (05023)
Adresse
12 B Che De Fortville
Lieu-dit : LOTISSEMENT LA GUISANE LOT N_1
05100 Briancon
Parcelle(s)
AD 269
AD 271
AD 272
Superficie terrain
477 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCCV FORTVILLE BRIANCON
SIREN
852647692,0
SIRET
85264769200015,0
Code APE
41.10D
Code juridique
6599,0
Adresse
33000 Bordeaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T6+
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 163

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Garage

Annexes

Garage

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL