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Permis de construire – Logements

Domaine D Charance

00506119P0014
Autorisé
le 25 février 2019
13 140 m² terrain Gap (05000)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
25 février 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Gap (05061)
Adresse
Domaine D Charance
05000 Gap
Parcelle(s)
HE 22
Superficie terrain
13 140 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DU CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL ALPIN
SIREN
250501012,0
SIRET
25050101200026,0
Code APE
91.04Z
Code juridique
7355,0
Adresse
05000 Gap
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux 39

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Février 2019
Dernière mise à jour
Février 2019

Données issues de la base SITADEL