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Permis de construire – Logements

Lot N_2 - Lotissement Doma

0050612500082
Autorisé
le 18 décembre 2025
16 logements 1 072 m² habitables 1 537 m² terrain Gap (05000)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
18 décembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Hautes-Alpes (05)
Commune
Gap (05061)
Adresse
Lot N_2 - Lotissement Doma
05000 Gap
Parcelle(s)
CH 458
CH 462
CH 446
Superficie terrain
1 537 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCCV TOURNEFAVE
SIREN
943172866,0
SIRET
94317286600015,0
Code APE
70.10Z
Code juridique
6541,0
Adresse
05200 Embrun
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Programme de construction

Total logements créés
16
Logements individuels
Logements collectifs
16
Collectifs hors résidence
16

Répartition par pièces

T2
8
T3
4
T4
4

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
16

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 1 072

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL