Permis de construire – Logements
959 Route De Valbonne
00603815T0004
Autorisé
le 11 juin 2015
10 logements
2 583 m² terrain
Chateauneuf (06740)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
11 juin 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Commune
- Chateauneuf (06038)
- Adresse
-
959 Route De Valbonne
06740 Chateauneuf - Parcelle(s)
- AX 26
- Superficie terrain
- 2 583 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SA PARTICIPATION LOGEMENT NICEAM
- SIREN
- 955801253,0
- SIRET
- 95580125300050,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 06240 Nice Cedex 3
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 10
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 10
- En résidence
- 10
Répartition par pièces
- T2
- 4
- T3
- 4
- T4
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 611 | — | — |
| Locaux | 721 | — | — | 110 | 611 |
| Service public | — | 611 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Résidence sociale
- Type annexe
- Pas d'annexe
- Résidence sociale
- Oui
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2016
- Dernière mise à jour
- Septembre 2016
Données issues de la base SITADEL