Permis de construire – Logements
Chemin Du Pilon
00604817G0013
Autorisé
le 10 février 2017
611 m² terrain
Contes (06390)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
10 février 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Commune
- Contes (06048)
- Adresse
-
Chemin Du Pilon
06390 Contes - Parcelle(s)
- BS 178
- Superficie terrain
- 611 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE
- SIREN
- 250601879,0
- SIRET
- 25060187900027,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7355,0
- Adresse
- 06225 Vallauris
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 20 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2017
- Dernière mise à jour
- Février 2017
Données issues de la base SITADEL