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Permis de construire – Logements

Ch Des Gourettes

00608413D0033
Terminé
le 10 octobre 2013
33 logements 2 182 m² habitables 18 419 m² terrain Mouans-Sartoux (06370)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
10 octobre 2013
3
Ouverture chantier
15 mai 2014
4
Achèvement
04 janvier 2016

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes (06)
Commune
Mouans-Sartoux (06084)
Adresse
Ch Des Gourettes
06370 Mouans-Sartoux
Parcelle(s)
AY 200
AY 200
AY 200
Superficie terrain
18 419 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FONCIERE ROY RENE
SIREN
438692089,0
SIRET
43869208900016,0
Code APE
64.20Z
Code juridique
5599,0
Adresse
06250 Mougins
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Programme de construction

Total logements créés
33
Logements individuels
Logements collectifs
33
Collectifs hors résidence
33

Répartition par pièces

T2
26
T3
7

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
33

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 2 727 2 182
Locaux 2 296

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL