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Permis de construire – Logements

1006 Chemi Des Gourettes

00608414D0107
Commencé
le 24 mars 2015
35 logements 2 518 m² habitables 3 000 m² terrain Mouans-Sartoux

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
24 mars 2015
3
Ouverture chantier
28 septembre 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes (06)
Commune
Mouans-Sartoux (06084)
Adresse
1006 Chemi Des Gourettes
None Mouans-Sartoux
Parcelle(s)
AY 244
AY 244
Superficie terrain
3 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OFFICE PUBLIC HABITAT CANNES RIVES DROITE VAR
SIREN
270600026,0
SIRET
27060002600016,0
Code APE
68.20A
Code juridique
4140,0
Adresse
06150 Cannes La Bocca
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Vente
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Programme de construction

Total logements créés
35
Logements individuels
Logements collectifs
35
Collectifs hors résidence
35
Logements démolis
1

Répartition par pièces

T2
9
T3
19
T4
7

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 2 518
Locaux 22

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2015
Dernière mise à jour
Septembre 2015

Données issues de la base SITADEL