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Permis de construire – Logements

185 Chemi De Pinchinade

00608416D0085
Commencé
le 19 décembre 2016
1 logement 6 071 m² terrain Mouans Sartoux (06370)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
19 décembre 2016
3
Ouverture chantier
16 septembre 2020
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes (06)
Commune
Mouans Sartoux (06084)
Adresse
185 Chemi De Pinchinade
06370 Mouans Sartoux
Parcelle(s)
AS 61
AS 59
AS 58
Superficie terrain
6 071 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELA
SIREN
384088019,0
SIRET
38408801900029,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
06560 Valbonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Vente
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T2
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 347
Locaux 701

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2020
Dernière mise à jour
Septembre 2020

Données issues de la base SITADEL