Permis de construire – Logements
225 Ch De La Tour De Laure
00608416D0095
Annulé
le 24 avril 2017
2 logements
787 m² habitables
13 617 m² terrain
Mouans Sartoux (06370)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
24 avril 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Commune
- Mouans Sartoux (06084)
- Adresse
-
225 Ch De La Tour De Laure
06370 Mouans Sartoux - Parcelle(s)
-
CD 187
CD 186
CD 33 - Superficie terrain
- 13 617 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- VERSAILLES
- SIREN
- 524022894,0
- SIRET
- 52402289400025,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6599,0
- Adresse
- 06370 Mouans-Sartoux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T3
- 1
- T6+
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 787 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Plusieurs annexes
Annexes
Piscine
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2017
- Dernière mise à jour
- Avril 2017
Données issues de la base SITADEL