Permis de construire – Logements
300 Ch Des Gourettes
00608417D0091
Terminé
le 12 septembre 2018
28 logements
2 017 m² habitables
4 956 m² terrain
Mouans Sartoux (06370)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
12 septembre 2018
3
Ouverture chantier
15 décembre 2020
4
Achèvement
20 mars 2023
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Commune
- Mouans Sartoux (06084)
- Adresse
-
300 Ch Des Gourettes
06370 Mouans Sartoux - Parcelle(s)
-
AZ 299
AZ 524
AZ 495 - Superficie terrain
- 4 956 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LOGIS FAMILIAL SOC D'HLM
- SIREN
- 969802321,0
- SIRET
- 96980232100055,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5646,0
- Adresse
- 06046 Nice Cedex 1
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 28
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 28
- Collectifs hors résidence
- 28
- Logements démolis
- 4
Répartition par pièces
- T2
- 8
- T3
- 14
- T4
- 6
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 28
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 644 | 2 017 | — | 370 | — |
| Locaux | 154 | — | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2021
- Dernière mise à jour
- Mars 2023
Données issues de la base SITADEL