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Permis de construire – Logements

437 Chemin Des Bastions

00608423D0047
Autorisé
le 16 juin 2024
11 logements 5 m² habitables 4 141 m² terrain Mouans-Sartoux (06370)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
16 juin 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes (06)
Commune
Mouans-Sartoux (06084)
Adresse
437 Chemin Des Bastions
06370 Mouans-Sartoux
Parcelle(s)
AI 29
AI 28
Superficie terrain
4 141 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LD INVEST
SIREN
918354739,0
SIRET
91835473900016,0
Code APE
68.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
06000 Nice
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
11
Logements individuels
Logements collectifs
11
Collectifs hors résidence
11

Répartition par pièces

T2
3
T3
5
T4
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 5 609
Locaux 609 609
Service public609

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL