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Permis de construire – Logements

Sospel

00613618H0010
Autorisé
le 10 novembre 2018
650 m² habitables 54 327 m² terrain Sospel (06380)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
10 novembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes (06)
Commune
Sospel (06136)
Adresse

Lieu-dit : PLACE DE LA GARE
06380 Sospel
Parcelle(s)
AE 136
Superficie terrain
54 327 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE
SIREN
240600551,0
SIRET
24060055100032,0
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
06500 Menton
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 650
Locaux 180

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2018

Données issues de la base SITADEL