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Permis de construire – Logements

9 Rue Du Seminaire

00615714R0091
Autorisé
le 14 août 2014
28 m² terrain Vence (06140)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
14 août 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-Maritimes (06)
Commune
Vence (06157)
Adresse
9 Rue Du Seminaire
06140 Vence
Parcelle(s)
AB 23
Superficie terrain
28 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOC ECONOMIE MIXTE DE VENCE
SIREN
379376031,0
SIRET
37937603100017,0
Code APE
71.12B
Code juridique
5515,0
Adresse
06140 Vence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 57
Locaux 18

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Août 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL