Permis de construire – Logements
Les Assions
00701715D0003
Autorisé
le 03 mars 2015
Les Assions (07140)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
03 mars 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ardèche (07)
- Commune
- Les Assions (07017)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE PONTIER
07140 Les Assions - Parcelle(s)
- AC 22
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CAP EVASION
- SIREN
- 421283557,0
- SIRET
- 42128355700021,0
- Code APE
- 85.51Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 07140 Les Assions
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Commerce
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 725 | 13 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2015
- Dernière mise à jour
- Mars 2015
Données issues de la base SITADEL