Permis de construire – Logements
Voie Communale 2
00702424D0001
Autorisé
le 17 mars 2024
1 logement
108 m² habitables
943 m² terrain
Banne (07460)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
17 mars 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ardèche (07)
- Commune
- Banne (07024)
- Adresse
-
Voie Communale 2
07460 Banne - Parcelle(s)
- AH 1061
- Superficie terrain
- 943 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- MSC PROMOTION
- SIREN
- 838558971,0
- SIRET
- 83855897100027,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 39360 Chassal-Molinges Chassal
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 108 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2024
- Dernière mise à jour
- Avril 2024
Données issues de la base SITADEL