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Permis de construire – Logements

Bourg-Saint-Andeol

00704213C0014
Terminé
le 20 juin 2013
4 logements 1 094 m² terrain Bourg-Saint-Andeol (07700)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
20 juin 2013
3
Ouverture chantier
01 juin 2014
4
Achèvement
15 août 2014

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Bourg-Saint-Andeol (07042)
Adresse

Lieu-dit : LA ROCHETTE
07700 Bourg-Saint-Andeol
Parcelle(s)
H 1607
Superficie terrain
1 094 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI AC2L
SIREN
535276265,0
SIRET
53527626500019,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
07700 Saint-Marcel-D Ardeche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2
Type transformation
Transformation de logements

Programme de construction

Total logements créés
4
Logements individuels
Logements collectifs
4
Collectifs hors résidence
4

Répartition par pièces

T2
2
T3
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 200 200 200

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Plusieurs annexes

Annexes

Garage Abri jardin

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2014
Dernière mise à jour
Décembre 2014

Données issues de la base SITADEL