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Permis de construire – Logements

970 Avenue Pierre Mendes Franc

00707625C0081
Autorisé
le 16 octobre 2025
1 logement 1 250 m² terrain Cruas (07350)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
16 octobre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Cruas (07076)
Adresse
970 Avenue Pierre Mendes Franc
07350 Cruas
Parcelle(s)
AC 4
AC 5
Superficie terrain
1 250 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ACMA IMMOBILIER
SIREN
984133090,0
SIRET
98413309000014,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
07350 Cruas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T1
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 33
Locaux 113 33
Agriculture33

Résidence et annexes

Type résidence
Autre résidence
Type annexe
Pas d'annexe
Autre résidence
Oui

Annexes

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2025
Dernière mise à jour
Octobre 2025

Données issues de la base SITADEL