Permis de construire – Logements
Rte D536
00715620D0018
Autorisé
le 02 décembre 2020
Meyras (07380)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
02 décembre 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ardèche (07)
- Commune
- Meyras (07156)
- Adresse
-
Rte D536
Lieu-dit : LE PLOT
07380 Meyras - Parcelle(s)
- AD 801
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE
- SIREN
- 250700267,0
- SIRET
- 25070026700033,0
- Code APE
- 84.13Z
- Code juridique
- 7354,0
- Adresse
- 07110 Largentiere
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 15 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2020
- Dernière mise à jour
- Décembre 2020
Données issues de la base SITADEL