Permis de construire – Logements
917 Rte De Ruoms D4
00716225D0007
Autorisé
le 28 mai 2025
1 logement
29 m² habitables
Montreal (07110)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
28 mai 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ardèche (07)
- Commune
- Montreal (07162)
- Adresse
-
917 Rte De Ruoms D4
Lieu-dit : LE PRAT
07110 Montreal - Parcelle(s)
- B 2003
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 13170 Les Pennes-Mirabeau
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T1
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 | 29 | — | 4 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Résidence pour handicapés
- Type annexe
- Autre annexe
- Personnes handicapées
- Oui
Annexes
+ Autre annexe
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2025
- Dernière mise à jour
- Mai 2025
Données issues de la base SITADEL