Permis de construire – Logements
Place Santo Tirso
00728121A0033
Annulé
le 22 septembre 2021
9 logements
730 m² habitables
1 518 m² terrain
Saint-Peray (07130)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
22 septembre 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ardèche (07)
- Commune
- Saint-Peray (07281)
- Adresse
-
Place Santo Tirso
07130 Saint-Peray - Parcelle(s)
- AC 1181
- Superficie terrain
- 1 518 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LE PACTE CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 820437655,0
- SIRET
- 82043765500013,0
- Code APE
- 41.10C
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 26000 Valence
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 9
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 9
- Collectifs hors résidence
- 9
Répartition par pièces
- T2
- 3
- T3
- 3
- T4
- 3
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 730 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2021
- Dernière mise à jour
- Septembre 2021
Données issues de la base SITADEL