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Permis de construire – Logements

12 Avenue Henri Barbusse

00731921C0138
Autorisé
le 12 janvier 2022
1 logement 384 m² terrain Le Teil (07400)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
12 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Le Teil (07319)
Adresse
12 Avenue Henri Barbusse
07400 Le Teil
Parcelle(s)
BK 83
Superficie terrain
384 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LA MARGOT
SIREN
539022053,0
SIRET
53902205300018,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
26160 La Touche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T3
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 78
Locaux 78 78

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL