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Permis de construire – Logements

9 Rue Des Margonettes

00733724A0018
Autorisé
le 29 janvier 2025
1 logement 500 m² terrain Vernosc-Les-Annonay (07430)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
29 janvier 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ardèche (07)
Commune
Vernosc-Les-Annonay (07337)
Adresse
9 Rue Des Margonettes
07430 Vernosc-Les-Annonay
Parcelle(s)
D 1407
Superficie terrain
500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
NO.MA.DE.
SIREN
804558351,0
SIRET
80455835100016,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
07430 Vernosc Les Annonay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence secondaire
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 60
Locaux 60 60
Agriculture60

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL