Permis de construire – Logements
27 Rue Bayard
00810517X0283
Autorisé
le 14 novembre 2017
1 logement
61 m² terrain
Charleville-Mezieres (08000)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
14 novembre 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Ardennes (08)
- Commune
- Charleville-Mezieres (08105)
- Adresse
-
27 Rue Bayard
08000 Charleville-Mezieres - Parcelle(s)
- CD 52
- Superficie terrain
- 61 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE
- SIREN
- 785420407,0
- SIRET
- 78542040700013,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5646,0
- Adresse
- 08000 Charleville-Mezieres
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 4
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 74 | — | — |
| Locaux | 74 | — | — | — | 74 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2017
- Dernière mise à jour
- Novembre 2017
Données issues de la base SITADEL