Permis de construire – Logements
3 Rue Du Moulin
00817613E0001
Commencé
le 09 février 2014
1 logement
97 m² habitables
263 m² terrain
FossaãÂAã© (08240)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
09 février 2014
3
Ouverture chantier
03 mars 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Ardennes (08)
- Commune
- FossaãÂAã© (08176)
- Adresse
-
3 Rue Du Moulin
08240 FossaãÂAã© - Parcelle(s)
-
AB 139
AB 140
AB 220 - Superficie terrain
- 263 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DU MOULIN
- SIREN
- 751078478,0
- SIRET
- 75107847800011,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 08240 FossaãÂAã©
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T6+
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 | 97 | 106 | — | — |
| Locaux | 106 | — | — | — | 106 |
| Agriculture | — | 106 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Septembre 2014
Données issues de la base SITADEL