Permis de construire – Logements
Rue De La Creuse
01015517E0003
Autorisé
le 07 juillet 2017
30 m² terrain
Fontette (10360)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
07 juillet 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Aube (10)
- Commune
- Fontette (10155)
- Adresse
-
Rue De La Creuse
Lieu-dit : 3DERRIERE LES MURS3
10360 Fontette - Parcelle(s)
- ZD 4
- Superficie terrain
- 30 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE
- SIREN
- 251001889,0
- SIRET
- 25100188900038,0
- Code APE
- 84.13Z
- Code juridique
- 7353,0
- Adresse
- 10000 Troyes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 7 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2017
- Dernière mise à jour
- Juillet 2017
Données issues de la base SITADEL