Permis de construire – Logements
14 Rue Du Moulinet
0102971800006
Commencé
le 12 septembre 2018
17 logements
1 433 m² habitables
4 288 m² terrain
Pont-Sainte-Marie (10150)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
12 septembre 2018
3
Ouverture chantier
23 septembre 2019
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Aube (10)
- Commune
- Pont-Sainte-Marie (10297)
- Adresse
-
14 Rue Du Moulinet
10150 Pont-Sainte-Marie - Parcelle(s)
- AR 161
- Superficie terrain
- 4 288 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCCV LE MOULINET
- SIREN
- 840236707,0
- SIRET
- 84023670700013,0
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 6541,0
- Adresse
- 10000 Troyes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 17
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 17
- Collectifs hors résidence
- 17
Répartition par pièces
- T3
- 8
- T4
- 9
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 17
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 1 433 | — | — | — |
| Locaux | 114 | — | — | 114 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2019
- Dernière mise à jour
- Novembre 2019
Données issues de la base SITADEL