Permis de construire – Logements
9BIS Avenue Jean Jaures
0102972400002
Autorisé
le 19 avril 2024
1 logement
9 m² habitables
151 m² terrain
Pont-Sainte-Marie (10150)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
19 avril 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Aube (10)
- Commune
- Pont-Sainte-Marie (10297)
- Adresse
-
9BIS Avenue Jean Jaures
10150 Pont-Sainte-Marie - Parcelle(s)
- AL 251
- Superficie terrain
- 151 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 92110 Clichy
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence secondaire
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Oui
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T1
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 9 | 28 | — | — |
| Locaux | 28 | — | — | — | 28 |
| Agriculture | — | 28 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2024
- Dernière mise à jour
- Avril 2024
Données issues de la base SITADEL