Permis de construire – Logements
Belpech
01103317M0005
Commencé
le 21 août 2017
1 logement
50 m² habitables
5 066 m² terrain
Belpech (11420)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
21 août 2017
3
Ouverture chantier
04 septembre 2017
4
Achèvement
—
Demandeur
- Dénomination
- SCI FERRAN
- SIREN
- 810155275,0
- SIRET
- 81015527500011,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 09100 Pamiers
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 | 50 | 126 | — | — |
| Locaux | 444 | — | — | — | 126 |
| Agriculture | — | 126 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2017
- Dernière mise à jour
- Septembre 2017
Données issues de la base SITADEL