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Permis de construire – Logements

44 BI Rue Des Etudes

01104921M0011
Autorisé
le 12 mai 2021
1 logement 28 m² habitables 5 526 m² terrain Bram (11150)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
12 mai 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Bram (11049)
Adresse
44 BI Rue Des Etudes
11150 Bram
Parcelle(s)
AL 118
Superficie terrain
5 526 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI SAINT JEAN
SIREN
350735809,0
SIRET
35073580900013,0
Code APE
68.20A
Code juridique
6540,0
Adresse
11150 Bram
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T5
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 115 28 102
Locaux 102 102

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2021
Dernière mise à jour
Mai 2021

Données issues de la base SITADEL