Permis de construire – Logements
7 Avenue De La Piege
0110492400027
Autorisé
le 29 avril 2024
1 logement
1 745 m² terrain
Bram (11150)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
29 avril 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aude (11)
- Commune
- Bram (11049)
- Adresse
-
7 Avenue De La Piege
11150 Bram - Parcelle(s)
- AP 72
- Superficie terrain
- 1 745 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- BRAM GL
- SIREN
- 529140204,0
- SIRET
- 52914020400015,0
- Code APE
- 68.32A
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 11150 Bram
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 | — | 58 | — | — |
| Locaux | 704 | — | — | — | 58 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Résidence sociale
- Type annexe
- Pas d'annexe
- Résidence sociale
- Oui
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2024
- Dernière mise à jour
- Avril 2024
Données issues de la base SITADEL