Permis de construire – Logements
Rue Du Merlot
01109013H0009
Terminé
le 13 février 2014
1 logement
83 m² habitables
503 m² terrain
CaãÂAã©Pie (11300)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
13 février 2014
3
Ouverture chantier
15 avril 2014
4
Achèvement
30 octobre 2014
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aude (11)
- Commune
- CaãÂAã©Pie (11090)
- Adresse
-
Rue Du Merlot
11300 CaãÂAã©Pie - Parcelle(s)
- A 955
- Superficie terrain
- 503 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI JONATHAN
- SIREN
- 444975296,0
- SIRET
- 44497529600013,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 11300 CaãÂAã©Pie
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Vente – location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 83 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2014
- Dernière mise à jour
- Novembre 2014
Données issues de la base SITADEL