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Permis de construire – Logements

12 Rue De La Mairie

01110613L0005
Autorisé
le 29 mars 2013
224 m² habitables 127 m² terrain Coursan (11110)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
29 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Coursan (11106)
Adresse
12 Rue De La Mairie
11110 Coursan
Parcelle(s)
BM 340
Superficie terrain
127 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI BISSARDON
SIREN
447511486,0
SIRET
44751148600014,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
69300 Caluire-Et-Cuire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 224
Locaux 65 65 65
Agriculture65

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL