Permis de construire – Logements
4 Rue Francis Vals
01111616L0011
Commencé
le 03 avril 2017
9 logements
907 m² habitables
1 320 m² terrain
Cuxac D'Aude (11590)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
03 avril 2017
3
Ouverture chantier
18 juin 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aude (11)
- Commune
- Cuxac D'Aude (11116)
- Adresse
-
4 Rue Francis Vals
11590 Cuxac D'Aude - Parcelle(s)
-
CM 238
CM 255 - Superficie terrain
- 1 320 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DOMITIA HABITAT OPH
- SIREN
- 498003128,0
- SIRET
- 49800312800028,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 4140,0
- Adresse
- 11100 Narbonne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 9
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 9
- Collectifs hors résidence
- 9
Répartition par pièces
- T2
- 3
- T3
- 3
- T4
- 3
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 9
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 907 | 907 | — | 255 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2018
- Dernière mise à jour
- Mai 2018
Données issues de la base SITADEL