Permis de construire – Logements
Rue Du Quartier Neuf
01115712L0002
Autorisé
le 05 avril 2013
1 logement
784 m² terrain
Fraisse-Des-Corbieres (11360)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
05 avril 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aude (11)
- Commune
- Fraisse-Des-Corbieres (11157)
- Adresse
-
Rue Du Quartier Neuf
11360 Fraisse-Des-Corbieres - Parcelle(s)
- AB 328
- Superficie terrain
- 784 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CORBIERES
- SIREN
- 200035871,0
- SIRET
- 20003587100017,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 11360 Fraisse-Des-Corbieres
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Oui
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2013
- Dernière mise à jour
- Mai 2013
Données issues de la base SITADEL