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Permis de construire – Logements

Rte Des Crozes

01117512D0007
Terminé
le 04 février 2013
1 logement 65 m² habitables 5 600 m² terrain Issel (11400)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
04 février 2013
3
Ouverture chantier
14 mai 2013
4
Achèvement
01 octobre 2013

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aude (11)
Commune
Issel (11175)
Adresse
Rte Des Crozes
Lieu-dit : LA PENDULE
11400 Issel
Parcelle(s)
D 537
D 544
Superficie terrain
5 600 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LA PENDULE
SIREN
393391701,0
SIRET
39339170100017,0
Code APE
68.20A
Code juridique
6540,0
Adresse
11400 Issel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T3
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 65

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Février 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL