Permis de construire – Logements
35 Bd Des Remparts
01125817L0020
Autorisé
le 31 janvier 2018
12 logements
618 m² habitables
1 048 m² terrain
Moussan (11120)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
31 janvier 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aude (11)
- Commune
- Moussan (11258)
- Adresse
-
35 Bd Des Remparts
11120 Moussan - Parcelle(s)
- AC 133
- Superficie terrain
- 1 048 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.
- SIREN
- 551850159,0
- SIRET
- 55185015900015,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5547,0
- Adresse
- 11000 Carcassonne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 12
- Logements individuels
- 9
- Logements collectifs
- 3
- Individuels groupés
- 9
- Collectifs hors résidence
- 3
Répartition par pièces
- T2
- 8
- T3
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 618 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2018
- Dernière mise à jour
- Janvier 2018
Données issues de la base SITADEL