Permis de construire – Logements
01126919L0009
01126919L0009
Autorisé
le 26 août 2019
2 logements
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
26 août 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Demandeur
- Dénomination
- BOIVERT COMBARNOUS
- SIREN
- 850943481,0
- SIRET
- 85094348100018,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 11590 Ouveillan
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 554 | — | — |
| Locaux | 554 | — | — | — | 554 |
| Agriculture | — | 554 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2019
- Dernière mise à jour
- Août 2019
Données issues de la base SITADEL