Permis de construire – Logements
12 Rue Du Marche
01128515L0013
Autorisé
le 17 juin 2015
2 logements
76 m² terrain
Peyriac-De-Mer (11440)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
17 juin 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aude (11)
- Commune
- Peyriac-De-Mer (11285)
- Adresse
-
12 Rue Du Marche
11440 Peyriac-De-Mer - Parcelle(s)
- OC 994
- Superficie terrain
- 76 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE
- SIREN
- 271100034,0
- SIRET
- 27110003400013,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 7371,0
- Adresse
- 11000 Carcassonne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T2
- 1
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 113 | — | — |
| Locaux | 113 | — | — | — | 113 |
| Service public | — | 113 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Résidence sociale
- Type annexe
- Pas d'annexe
- Résidence sociale
- Oui
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2015
- Dernière mise à jour
- Juillet 2015
Données issues de la base SITADEL