Permis de construire – Logements
Sainte-Colombe-Sur-L Hers
01133614H0001
Autorisé
le 03 avril 2014
Sainte-Colombe-Sur-L Hers (11230)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
03 avril 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aude (11)
- Commune
- Sainte-Colombe-Sur-L Hers (11336)
- Adresse
-
Lieu-dit : MOULIN
11230 Sainte-Colombe-Sur-L Hers - Parcelle(s)
- AB 587
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ELECTRICITE DE FRANCE
- SIREN
- 552081317,0
- SIRET
- 55208131782065,0
- Code APE
- 35.11Z
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 09000 Foix
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 9 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Dernière mise à jour
- Avril 2014
Données issues de la base SITADEL