Permis de construire – Logements
Rue Des Fontaines
0113612500001
Autorisé
le 10 février 2026
11 logements
898 m² habitables
15 007 m² terrain
Saint-Papoul (11400)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
10 février 2026
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aude (11)
- Commune
- Saint-Papoul (11361)
- Adresse
-
Rue Des Fontaines
11400 Saint-Papoul - Parcelle(s)
-
WD 70
D 30
D 29 - Superficie terrain
- 15 007 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT-PAPOUL
- SIREN
- 211103619,0
- SIRET
- 21110361900014,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 11400 Saint-Papoul
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 11
- Logements individuels
- 11
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 11
Répartition par pièces
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 11
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 898 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis d'aménager (PA)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2026
- Dernière mise à jour
- Février 2026
Données issues de la base SITADEL