Permis de construire – Logements
1 Rue Des Anciens Fosses
01141818M0002
Commencé
le 11 juin 2018
1 logement
1 340 m² terrain
Villasavary (11150)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
11 juin 2018
3
Ouverture chantier
27 décembre 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aude (11)
- Commune
- Villasavary (11418)
- Adresse
-
1 Rue Des Anciens Fosses
11150 Villasavary - Parcelle(s)
- D 1867
- Superficie terrain
- 1 340 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SAS FRANCIS OURNAC
- SIREN
- 528300999,0
- SIRET
- 52830099900018,0
- Code APE
- 01.13Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 11150 Villasavary
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T1
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 46 | — | 46 | — | 46 |
| Locaux | 46 | — | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2019
- Dernière mise à jour
- Janvier 2019
Données issues de la base SITADEL