Permis de construire – Logements
Chemin De Rivals
01142922D0009
Autorisé
le 26 avril 2022
2 logements
174 m² terrain
Villemoustaussou (11620)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
26 avril 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aude (11)
- Commune
- Villemoustaussou (11429)
- Adresse
-
Chemin De Rivals
11620 Villemoustaussou - Parcelle(s)
- BP 64
- Superficie terrain
- 174 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCEA DU PONT ROMAIN
- SIREN
- 349475616,0
- SIRET
- 34947561600018,0
- Code APE
- 01.11Z
- Code juridique
- 6597,0
- Adresse
- 11620 Villemoustaussou
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T3
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 147 | — | — |
| Locaux | 151 | — | — | 4 | 147 |
| Agriculture | — | 147 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Autre résidence
- Type annexe
- Pas d'annexe
- Autre résidence
- Oui
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL