Permis de construire – Logements
LOT 4 Lotissement Les Terres Du
01142922D0028
Commencé
le 30 août 2022
1 logement
113 m² habitables
400 m² terrain
Villemoustaussou (11620)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
30 août 2022
3
Ouverture chantier
12 septembre 2022
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aude (11)
- Commune
- Villemoustaussou (11429)
- Adresse
-
LOT 4 Lotissement Les Terres Du
11620 Villemoustaussou - Parcelle(s)
- CD 257
- Superficie terrain
- 400 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- PAUL INVEST
- SIREN
- 538836453,0
- SIRET
- 53883645300026,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 31400 Toulouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 113 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2022
- Dernière mise à jour
- Septembre 2022
Données issues de la base SITADEL