Permis de construire – Logements
Rue Des Jasmins
01142924D0006
Autorisé
le 12 juillet 2024
4 logements
300 m² habitables
1 025 m² terrain
Villemoustaussou (11620)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
12 juillet 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Aude (11)
- Commune
- Villemoustaussou (11429)
- Adresse
-
Rue Des Jasmins
11620 Villemoustaussou - Parcelle(s)
- AY 359
- Superficie terrain
- 1 025 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
- SIREN
- 551850159,0
- SIRET
- 55185015900015,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5560,0
- Adresse
- 11000 Carcassonne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- 4
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 4
Répartition par pièces
- T3
- 2
- T4
- 2
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 300 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2024
- Dernière mise à jour
- Juillet 2024
Données issues de la base SITADEL