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Permis de construire – Logements

Rd 902

01209912L1005
Commencé
le 12 mars 2013
1 logement Fayet (12360)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
12 mars 2013
3
Ouverture chantier
01 novembre 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Aveyron (12)
Commune
Fayet (12099)
Adresse
Rd 902
12360 Fayet
Parcelle(s)
C 120
C 121
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
12400 Saint-Affrique
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence secondaire
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T4
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 116
Locaux 116 116

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Autre annexe

Annexes

+ Autre annexe

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL